Une avancée législative après quinze années de mobilisation
Le projet de loi visant à indemniser les jeunes victimes d’accidents survenus avant l’âge de 25 ans a finalement été adopté ce jeudi par le Conseil des États, avec 35 voix pour et 9 contre. Cette décision intervient après une longue période de démarches et de débats visant à combler une void juridique persistante.
Un combat de longue haleine pour faire reconnaître les droits des jeunes accidentés
Ce dossier, porté par des familles et des acteurs politiques, a débuté en 2011 lorsque l’ancien conseiller national Christophe Darbellay, du Centre, a déposé une motion demandant une réforme législative. Bien que cette proposition ait été approuvée en 2014, sa mise en œuvre a tardé, laissant de nombreux jeunes sans indemnités en cas de rechute ou de séquelles tardives liées à leurs accidents d’enfance.
Un problème concret pour les victimes dès leur entrée dans la vie active
Le cas de Kevin, un jeune homme de 32 ans, illustre cette lacune. Victime d’un accident de VTT durant son enfance, il a dû subir des opérations supplémentaires plus tard. Lorsque sa rechute s’est produite, son assurance accidents a refusé de prendre en charge ses indemnisations, laissant sa famille face à des frais non couverts et à une absence d’indemnités journalières pendant ses périodes de rechute. La situation a également concerné d’autres jeunes en apprentissage, qui ont dû faire face à des pertes financières importantes.
Une décision politique marquante et ses implications
Ce mercredi, une étape clé a été franchie avec l’adoption par le Conseil des États de ce projet, qui prévoit que les victimes pourront bénéficier d’indemnisations journalières en cas de rechute ou de séquelles tardives jusqu’à un maximum de 720 jours. Ces indemnités seront versées en complément des allocations pour perte de gain dues par l’employeur, concernent environ 1 380 cas, et représenteront un coût annuel estimé à 17 millions de francs.
Une critique sur la lenteur de la réforme
Marc, un habitant du Valais dont le combat contre ce déficit législatif durait depuis plusieurs années, a exprimé sa satisfaction. Cependant, il critique la lenteur de la procédure et déplore que des mesures cruciales soient souvent débloquées en urgence, parfois en quelques heures, alors que des réformes importantes peuvent prendre des années – ici, quinze ans de bataille. Pour lui, cette situation remet en question la capacité du système démocratique à répondre efficacement aux besoins des citoyens.
En résumé, cette réforme représente une avancée significative pour les jeunes victimes d’accidents, en conformité avec l’objectif de garantir une protection juridique plus juste, tout en soulignant les défis liés à la lenteur des processus législatifs dans le contexte suisse.
