Sanction d’une association de soutien à Pierre Maudet pour atteinte à la transparence électorale

Genève

Contexte et réélection

En avril 2023, Pierre Maudet s’était fait réélire au Conseil d’État.

Sanctions et restitutions financières

L’association de soutien à l’action politique de Pierre Maudet doit restituer plus de 34’000 francs à l’État. Cette décision prévoit 10’000 francs pour les frais électoraux et un peu plus de 24’000 francs pour les frais d’affichage avancés par l’État. Une amende de 2’000 francs est également infligée à l’association. Dans le cadre de la même procédure, la fiduciaire mandatée pour vérifier les comptes et la liste des donateurs a été sanctionnée d’une amende de 4’000 francs.

Dons et cadre légal

La RTS avait révélé l’existence possible de dons sous pseudonymes acceptés par l’association lors de la campagne électorale de 2023. Parmi les noms évoqués figuraient Adrien Lachenal, Robert Céard, Antoine Carteret et James Fazy. La LEDP prévoit que les partis, associations ou groupements ne peuvent accepter des dons anonymes ou sous pseudonymes.

Procédure et recours

L’association a annoncé son intention de contester la sanction devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Elle rappelle que, selon elle, la Chancellerie d’État n’avait rien trouvé à redire aux comptes de campagne, validés le 20 août 2024 par ses services, et juge la décision surprenante.

Recours envisagé

La poursuite du recours est annoncée, et une réponse est attendue.