Contexte et surcroît de travail dans les tribunaux fribourgeois
Le canton de Fribourg voit ses tribunaux confrontés à une surcharge croissante et à une complexification accrue des dossiers. Selon Cédric Steffen, secrétaire général du Tribunal cantonal, lors du journal de 19h30, « Auparavant, une affaire classique en pénal, c’était deux, trois, quatre classeurs fédéraux. Aujourd’hui ça monte jusqu’à cinq cartons, soit à peu près ma taille ». Cette observation illustre une évolution du volume de travail.
Sur une période de dix ans, le volume des nouvelles affaires dans le canton a augmenté de 15 %. Face à cette dynamique, le Conseil de la magistrature a tiré la sonnette d’alarme. « Actuellement, la situation de la justice fribourgeoise est catastrophique. Il y a des épuisements, des départs de personnels expérimentés, des burn-out et des retards qui commencent à s’accumuler », a déploré le président Johannes Frölicher au micro de la RTS.
La justice de paix particulièrement touchée
La situation est d’autant plus critique au niveau de la justice de paix, qui assure la protection de l’enfant et de l’adulte. Un juge gère en moyenne mille dossiers en parallèle. Laure-Marie Collaud-Piller, présidente de la Conférence des juges de paix, rappelle que « les évolutions sociétales ont une répercussion directe sur notre activité » et que cela entraîne à la fois une hausse du nombre de dossiers et leur complexification. Elle souligne notamment une augmentation des cas de maltraitance et de violence domestique, ainsi que l’impact sur la santé psychique de la population, citant les répercussions observées chez les jeunes pendant la période covidienne.
Bertrand Morel, bâtonnier de l’Ordre des avocats fribourgeois, ajoute que les retards posent des difficultés, les décisions attendues pouvant avoir un impact significatif sur la vie privée, familiale, professionnelle ou économique des clients.
Plus de 5000 heures supplémentaires en 2024
Pour certains magistrats, la crédibilité du système est directement menacée. Johannes Frölicher avertit: « Si vous avez un permis de construire et que vous devez attendre trois ans avant de savoir si vous pouvez l’obtenir, cela met en péril la confiance qu’on a dans l’État ». En 2024, les magistrats fribourgeois ont effectué plus de 5000 heures supplémentaires, chiffre qui illustre l’ampleur de la crise et les difficultés d’absorption de cette vague de dossiers.
Note: Le Ministère public fribourgeois est aussi évoqué dans le contexte d’une surcharge depuis la révision du code de procédure pénale.
