Adoption historique d’une réforme pour les jeunes accidentés avant 25 ans : un progrès attendu après quinze ans de lutte juridique
Une avancée législative après quinze années de mobilisation Le projet de loi visant à indemniser les jeunes victimes d’accidents survenus avant l’âge de 25 ans a finalement été adopté ce jeudi par le Conseil des États, avec 35 voix pour et 9 contre. Cette décision intervient après une longue période de démarches et de débats […]
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