Contexte fiscal et corrections
Dans les déclarations d’impôt pour 2011 et 2012, l’encaveur valaisan a déclaré un bénéfice imposable d environ 830 000 francs puis 738 000 francs. À l issue d un contrôle mené par les autorités fiscales cantonales, ces montants ont été ajustés à la hausse.
Décision du Tribunal fédéral et imposition
Selon l arrêt du Tribunal fédéral publié récemment, Cédric Flaction sera imposé sur 2,7 millions de francs d impôt pour l année 2011 et sur environ 1 million de francs pour 2012, comme relayé par un article du Nouvelliste mardi.
Éléments rectifiés et dépenses contestées
Les corrections fiscales portent sur plusieurs points. Le Valaisan aurait notamment acquis une voiture de luxe évaluée à plus de 130 000 francs, une dépense qui ne serait pas justifiée par l activité professionnelle.
Il aurait aussi revendu du vin espagnol à un prix compris entre 0,39 et 0,65 franc le litre, alors qu il avait initialement payé 1,18 franc le litre. Par ailleurs, une somme de 60 000 francs utilisée à des fins de marketing ne pourrait pas être expliquée.
Processus pénal et suite du recours
En septembre, Cédric Flaction a été condamné dans le cadre d une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le tribunal cantonal valaisan a porté sa peine de 42 mois à 45 mois de détention et ordonné le paiement d une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L encaveur a interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral.
Activités et dissimulation d achats de vin
Entre 2009 et 2016, l entrepreneur a acheté plus de 730 000 litres de vin espagnol et 130 000 litres de vin schaffhousois. Il aurait dissimulé ces achats en produisant de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteille ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres auraient été mélangés à du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais.
